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PROTECTION DES MAJEURS : L’AUDITION DE LA PERSONNE A PROTÉGER EST OBLIGATOIRE
Droit des personnes – Droit de la famille – Tutelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Juge des contentieux de la protection –...
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CONTRATS DE LOCATION : L’ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2023 MODIFIE LE CONTENU DE LA NOTICE D’INFORMATION
Droit des baux – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Arrêté du 16 février 2023 – Notice d’information annexée aux contrats de location...
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QUELS SONT MES DROITS EN CAS D’EMPIÈTEMENT SUR MA PROPRIÉTÉ ?
Droit de la propriété – Empiètement – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Démolition – Droit de l’urbanisme – Sanction – Bornage En cas...
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NOUVEAUX PLAFONDS POUR L’ADMISSION A L’AIDE JURIDICTIONNELLE 2023
Aide juridictionnelle – Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2023 – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Ressources et...
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SOUS-LOCATION NON AUTORISÉE PAR LE BAILLEUR : AIRBNB CONDAMNÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
Droit locatif – Sous-location – AIBNB – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Absence d’autorisation du bailleur – Sanction –...
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LES TRAVAUX DE FINITION D’UNE FAÇADE JUSTIFIENT-ILS UN TOUR D’ÉCHELLE ?
Droit immobilier – Droit de propriété – Tour d’échelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Servitude de passage temporaire – Travaux...
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SAISIE ABUSIVE : SUR QUELS CRITÈRES SE FONDE LE JUGE ?
Droit des voies d’exécution – Saisie attribution – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Saisie abusive – Utilité de la mesure...
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SIGNIFICATION : LE NOM SUR LA BOÎTE AUX LETTRES SUFFIT-IL POUR ÉTABLIR LA RÉALITÉ DU DOMICILE ?
Procédure civile – Notification – Signification – Avocat NICE – Maître Michèle BARALE – Signification à domicile – Vérifications faites...
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