CONSOMMATEUR : LA CLAUSE DE CONCILIATION OBLIGATOIRE EN CAS DE LITIGE EST ABUSIVE
Droit de la consommation – Droit des contrats – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Clauses abusives – Clause de conciliation préalable...
top of page
Tél. 06 61 16 88 36
RÉFORME DU 2 MARS 2022 : LA SIMPLICATION DU CHANGEMENT DU NOM D’USAGE
Droit civil – Nom d’usage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Changement du nom d’usage – Réforme La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a...
20
DROIT VIAGER AU LOGEMENT DU CONJOINT SURVIVANT : ATTENTION A LEVER L’OPTION DANS LE DÉLAI D’UN AN
Droit des successions – Droit au logement du conjoint survivant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit viager au logement – Droit...
296
INEXÉCUTION D’UNE PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE : QUELLES SONT LES RÈGLES ?
Droit des contrats – Droit immobilier – Promesse unilatérale de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Inexécution – Rétractation...
852
CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS : ÉTENDUE DE L’INTERDICTION DE LA CAPITALISATION DES INTÉRÊTS LÉGAUX
Droit bancaire – Droit de la consommation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Crédit immobilier – Crédit à la consommation –...
1 284
QUAND LA SOMMATION INTERPELLATIVE PERMET DE PROUVER LA MAUVAISE FOI D’UN MANDATAIRE DE GESTION
Sommation interpellative – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Preuve – Procédure Une affaire soumise récemment à la Cour d'Appel d'AIX...
552
QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DES INTÉRÊTS LÉGAUX D’UNE DÉCISION DE JUSTICE ?
Prescription civile – Intérêts de retard – Avocat Nice – Maître Michèle Barale – Prescription quinquennale – Prescription biennale –...
13 637
L’ACTION EN DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION FONDÉE SUR LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
Droit civil – Droit de l’urbanisme – Trouble du voisinage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Construction – Démolition Dans un arrêt...
407
bottom of page