top of page

Mentions légales

Informations Editeur
Le présent site « www.xxxx.com » est la propriété du Cabinet de Maître Michèle BARALE, situé 7, rue Alexandre MARI 06300 NICE. 
Siret :  400 635 207 00048

APE : 6910 Z (Activité juridique)
TÉL. : 06 61 16 88 36
 
Directrice de publication du site 
Michèle BARALE | 7, rue Alexandre MARI 06300 NICE | TÉL. : 06 61 16 88 36

 
Hébergement – Sécurité
Création du site internet : BuroClic
Coordonnées de l’hébergeur du site : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 
 
Informations contenues sur le site Internet 
Les informations contenues sur le site Internet ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être constituées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service.
 
Chaque utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le site Internet.
 
Le Cabinet de Maître Michèle BARALE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, perte de données, perte de programme, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet et des informations qu’il contient.
 
Droit de propriété intellectuelle 
Les éléments contenus sur le site Internet, et ce compris les textes, présentations, illustrations, photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
 
Liens Hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite du Cabinet de Maître Michèle BARALE.

bottom of page